L'intelligence artificielle (IA) transforme radicalement le monde de l'entreprise. Les nouveaux outils basés sur l'IA offrent des avancées...
Actualités juridiques

Mathieu Desmet
Les transferts de données et la réparation des dommages moraux : la décision T-354/22 – Bindl contre Commission
Le Tribunal de l’Union européenne a récemment rendu une décision en faveur d’un citoyen allemand qui avait saisi la juridiction après le transfert...
Traitements de données à caractère personnel dans le contexte des modèles d’IA.
À la suite d'une demande de l'autorité irlandaise de protection des données, le CEPD (Comité européen de la protection des données) a adopté le 17...
Application de NIS2 en Belgique : êtes-vous prêt pour les nouvelles règles en matière de cybersécurité ?
La loi du 26 avril 2024, communément appelée "Loi NIS2", renforce la cybersécurité en Belgique en transposant la directive européenne (UE) 2022/2555...
Comment se préparer à l’application de DORA ?
Le secteur financier s’appuie de plus en plus sur des infrastructures et des services informatiques (parfois proposés et gérés par des tiers), ce...
Application du droit à l’image et du droit de la protection des données à caractère personnel pour les photos prises dans le contexte du travail.
Une question qui revient souvent dans les entreprises concerne les autorisations nécessaires pour pouvoir prendre des photos d'employés lors...
Jamais deux sans trois : la Commission prend une décision d’adéquation pour valider le « cadre de protection des données UE-Etats-Unis ».
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté sa décision d'adéquation concernant "le cadre de protection des données UE - États-Unis". Elle...
Le RGPD et la réparation des dommages moraux : la CJUE donne une interprétation réservée.
L’article 82.1 du RGPD prévoit que « toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d'une violation du présent règlement (du RGPD) a...
ChatGPT et la protection des données à caractère personnel.
ChatGPT , le chatbot développé par l’entreprise OpenAI est disponible depuis le 30 novembre 2022. ChatGPT permet à n’importe qui de pouvoir poser...