E-commerce
Le e-commerce ou commerce électronique correspond à la vente en ligne de biens ou de services au travers de sites web marchands.
Lancer son activité de vente en ligne (e-commerce, dropshipping) implique de tenir compte et de respecter un certain nombre d’obligations générales (par exemple des obligations prévues dans le code de droit économique belge relative à la vente en ligne ou à la vente en générale, à la publicité, à la description des produits vendus, à l’indication des prix) ainsi que des obligations spécifiques à votre activité (par exemple si vous vendez des denrées périssables ou du contenu digital).
Récemment de plus en plus de règles européennes visent la vente en ligne ou s’appliquent plus généralement à toutes les activités en ligne (par exemple les règles relatives à la protection des données à caractère personnel, les règles en matière de cybersécurité ou en matière de paiements en ligne et pour des grandes plateformes le digital services act, digital market act, les dispositions en matière d’accessibilité, les règles… ).
Il est utile donc utile de vérifier que votre Site ou Plateforme est conforme à ces nombreuses règles afin d’éviter des amendes ou litiges.
MD-LEX propose de scanner votre Site ou Plateforme et analyser votre activité afin de pouvoir vous faire des recommandations nécessaires et rédiger tous les documents nécessaires comme les conditions générales de vente, les conditions d’utilisation et les mentions légales ainsi que votre politique relative à la protection des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies et revoir les contrats avec vos collaborateurs et sous-traitants.
Que vous lanciez votre activité en ligne pour la première fois ou que vous ayez besoin d’une vérification ou d’une mise en conformité ponctuelle ou récurrente, vous pouvez toujours adresser vos demandes au bureau MD-LEX qui jouit d’une expertise de plusieurs années dans ce domaine. Prenez contact avec nous via le formulaire ou en envoyant un mail à info@md-lex.be
Plus précisément, dans ce domaine le cabinet MD-LEX propose les services suivants :
Mise en conformité de votre activité en ligne
Scan et mise en conformité ou mise à jour (juridique) de vos activités d’e-commerce.
Ceci passe d’abord par des recommandations spécifiques ou générales concernant vos obligations légales en fonction de vos activités.
La seconde étape consiste dans la rédaction sur mesure ou la mise à jour de tous les textes juridiques nécessaires pour encadrer votre activité de vente en ligne telles que vos conditions générales de vente, le cas échéant de vos conditions d’utilisation (CGU), votre politique vie privée, cookies et plus généralement la vérification de l’application et du respect de toutes vos obligations légales en tenant compte de votre activité et de vos besoins.
Avis juridique et contrats (fournisseurs, collaborateurs, autorisations relatives au droit à l'image).
Étude préalable concernant une question spécifique ayant un lien avec le e-commerce y compris la vente ou la mise à disposition de services numériques.
Rédaction/relecture de contrats avec des fournisseurs ou collaborateurs indépendants (Par exemple en ce qui concerne la fourniture de services ou le traitement de données à caractère personnel).
Rédaction des autorisations concernant votre droit à l’image ou l’utilisation de représentations protégées par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle.
Stratégie relative à la défense de vos droits
Le cabinet MD-Lex assiste ses clients consommateurs ou entreprises pour prendre des mesures afin de défendre leurs droits dans tous les problématiques en lien avec le commerce en ligne et peut vous conseiller en cas de litige devant les cours et tribunaux.
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