Vous êtes un particulier, un entrepreneur ou vous représentez une entreprise et souhaiteriez recevoir un conseil, une représentation ou une assistance juridique dans un des domaines pratiqués par le cabinet MD-LEX ? 

MD-LEX est un cabinet orienté IT/IP, protection des données à caractère personnel et droit commercial jouissant d’une expertise particulière dans le secteur du digital.

L’approche du cabinet MD-LEX se caractérise par :

  • Une approche pragmatique et orientée solution ;                 
  • Des accords transparents sur les coûts ;
  • Des connaissances approfondies dans les domaines de compétences du cabinet.

Les domaines de compétences du cabinet :

Protection des données à caractère personnel

  • Compliance RGPD : 

Vous souhaitez une offre complète (audit, formation, rédaction de contrats de sous-traitance ou de transfert de données, analyse d’impact etc..) pour vous mettre en conformité.

  • Avis circonstancié : 

Vous avez besoin d’effectuer une analyse  et obtenir un avis circonstancié.

  • Délegué à la protection des données : 

Vous devez nommer un délégué à la protection des données et vous souhaitez que ce soit une personne externe à votre entreprise avec l’expérience nécessaire.

  • Réclamations et Contentieux : 

Vous souhaitez déposer une réclamation  auprès de l’Autorité de Protection des Données.

Vous devez introduire rapidement une action en justice pour faire cesser une violation de vos droits et demander éventuellement par la suite des dommages et intérets.

Droit à l'image, droit des médias et droit des nouvelles technologies

  • Avis circonstancié :

Vous avez besoin d’un avis concernant les règles encadrant de nouvelles technologies ou le droit des médias ? (Par exemple l’intelligence artificielle, les cryptomonnaies etc..)

  • Contentieux :

Vous avez besoin d’une consultation ou d’assistance juridique liée à une publication  qui porte atteinte à votre image ou votre réputation ou au droit des médias ?

Vous avez une problématique relative au droit des nouvelles technologies ?

E-commerce et sites internet

  • Mise en conformité légale :

Vous allez lancer votre site (avec ou sans vente en ligne) ou vous comptez proposer des services en ligne via une plateforme, une application ou un logiciel et vous voulez vous assurer que tout est en ordre sur le plan juridique.

  • Check-up ou avis circonstancié :

Vous souhaitez vous assurer que vos connditions sont toujours à jour ou vous avez besoin d’une analyse juridique complémentaire pour incorporer un nouveau service ou adresser une problématique particulière.

Droit commercial au sens large

  • Rédaction de contrats ou de conditions :

Vous avez besoin de contrats ou de conditions pour encadrer une activité de vente B2B ou B2C.

Vous souhaitez vous engager dans une collaboration et devez encadrer cette relation au niveau juridique.

  • Contentieux :

Vous etes un consommateur ou une entreprise et souhaitez introduire une action ou défendre vos intérêts.

Par exemple en tant qu’entreprise en ce qui concerne des factures impayées ou dans le cas ou une entreprise concurrente porte atteinte à vos droits.

Un autre exemple, en tant que consommateur si vous faites face à un vendeur professionnel qui ne respecte pas ses obligations à votre égard. 

Propriété intellectuelle

  • Consultance préalable au dépot d’une marque  ou d’un modèle :

Vous souhaitez déposer votre marque (slogan, logo, marque verbale) au niveau du Benelux, de l’UE, ou International.

  • Avis circonstancié ou représentation :

Vous êtes à la recherche de conseils et d’informations pour proteger vos idées ou votre concept.

  • Rédaction de contrats :

Vous avez besoin de documents contractuels relatifs à vos droits de propriété intellectuelle (Par exemple concernant une cession de droits d’auteur, licence, etc…) 

Prestations de services de paiement

  • Avis circonstancié :

Vous comptez effectuer certaines opérations en tant que prestataire de services de paiement et vous souhaiteriez un avis juridique pratique afin de connaitre vos obligations (ou l’applicabilité d’un éventuelle exemption).

  • Assistance préalable à la demande d’une licence :

Vous avez des questions relatives à la possibilité d’ introduire une demande d’agréement pour pouvoir proposer à vos clients un des nouveaux services prévus dans la directive DSP II et traiter des données bancaires.

Concours, actions promotionnelles et licences

  • Avis circontancié et règlements :

Vous avez besoin d’un règlement sur mesure afin d’encadrer un concours ou une action promotionnelle organisée dans le but de promouvoir votre marque ou votre entreprise.

  • Assistance préalable à la demande d’une licence :

Vous avez besoin d’un avis préalable ou d’une assistance légale pour introduire une demande de licence pour des jeux payants ou le hasard est un élément déterminant.

Accompagnement juridique

  • Accompagnement lors du lancement de votre activité :

Vous vous lancez comme indépendant à temps plein ou complémentaire et vous avez des questions par rapport aux conditions qui encadrent l’exercice de votre nouvelle activité projetée.

  • Forfait mensuel pour partenariat :

Vous lancez votre activité d’indépendant ou votre entreprise et souhaitez avoir un partenaire juridique stable disponible pour vous accompagner en cas de questions, pour la rédaction/relecture de vos contrats et également en cas de litige. (Ce forfait est discuter au cas par cas).

  • Project manager ou support :

Vous représentez une entreprise et avez besoin d’un soutien ponctuel ou d’un project manager pour une mission (juridique) bien définie.

Mathieu Desmet

Avocat au barreau de Bruxelles et fondateur  du cabinet MD-LEX.

Après avoir obtenu mon baccalauréat en droit aux Facultés Universitaires Saint Louis à Bruxelles ainsi que mon Master à l’UCLOUVAIN, j’ai poursuivi un LL.M in “European Law » à l’Université de Leiden aux Pays-Bas.

Je dispose désormais d’une expérience pratique de plusieures années dans les  matières pratiquées par le cabinet MD-LEX avec une expertise particulière dans le secteur du digital.

J’ai obtenu la certification de délégué à la protection des données à caractère personnel (DPD) en 2020 au Data Protection Institute.

Je suis également membre de l’association DPO-PRO (Union Professionnelle des Délégués à la protection des données de Belgique) ainsi que de la BMM (association Benelux pour le droit des marques et modèles).

 

Mathieu Desmet | LinkedIn

Missions & Valeurs

À l’écoute de vos besoins, réactif dans les solutions proposées, le cabinet MD-LEX vous garantis une transparence au niveau des tarifs appliqués.

De plus, une grande importance est accordée au  suivi et à la communication régulière concernant l’état d’avancement de votre dossier.

A cela s’ajoute la volonté de vous fournir un service pragmatique, rapide et « sur mesure » en Français, en Anglais et en Néerlandais.

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