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Droit commercial (y compris la protection des consommateurs)

Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients (entreprises ou consommateurs).

Le cabinet MD-LEX dispose d’une expertise générale  dans le droit commercial au sens large :

– dans la rédaction de contrats ou dans le cadre de litiges relatifs aux actes de concurrence déloyale (dont la publicité trompeuse ou agressive et le parasitage);

– dans le droit de la protection des consommateurs (avec une expertise particulière relative aux droit des consommateurs dans le cadre de la vente en ligne et aux droits des voyageurs – par exemple en cas d’annulation d’un voyage à forfait ou lorsqu’un vol est annulé ou retardé) ;

MD-LEX vous assiste en votre qualité de commerçant ou de consommateur en vous proposant les services suivants :

En tant que professionnel :

  • Si vous avez besoin de conseils concernant l’exercice de votre activité ;
  • Si vous avez besoin d’encadrer une relation contractuelle avec un partenaire ou des conditions générales pour vos produits/services;

En tant que consommateur :

  • Si vous avez besoins de conseils concernant vos droits ;
  • Pour la rédaction révision de documents contractuels ;
  • Pour organiser une stratégie de défense si vous vous estimez lésé par les actions d’une entreprise avec laquelle vous avez contracté ou si vous avez besoin d’un conseil.

 

Plus précisément, dans ce domaine le cabinet MD-LEX propose les services suivants :

Avis juridique

Toute question particulière ou générale en lien avec le droit commercial au sens large et éventuellement le droit des sociétés nécessitant une étude juridique préalable.

Conditions générales et rédaction de contrats

Par exemple la rédaction de conditions générales spécifiques à votre activité. 

La rédaction de contrats pour encadrer une nouvelle collaboration indépendante, un apport d’affaire, la relation avec un nouveau fournisseur…

Droit des consommateurs

Le cabinet MD-LEX dispose une expertise particulière en droit du voyage et retard/annulations de vols, perte de bagages pour aider ses clients consommateurs. 

MD-LEX vous conseille également dans toutes problématiques concernant des cas ou un consommateur se serait vu délivrer des produits ou prestations non conformes ou pour lesquelles les prestations ou livraisons n’auraient pas été exécutées correctement par un vendeur professionnel et peut vous recommander un avocat ou un médiateur en cas de litige.

Concurrence déloyale

MD-LEX conseille les clients professionnels qui subiraient des actes de concurrence déloyale de la part de leurs concurrents ou dans le cadre de l’éxécution de prestations B2B et peut vous recommander un avocat en cas de litige.

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