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Droit commercial

Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients.

Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont, elles-mêmes, qualifiées d’actes de commerce

Le cabinet MD-LEX vous assiste en votre qualité de commerçant ou de consommateur :

En tant que professionnel :

  • Si vous avez besoin de conseils concernant l’exercice de votre activité ;
  • Si vous avez besoin d’encadrer une relation contractuelle avec un partenaire ou des conditions générales pour vos produits/services;
  • Si vous avez un litige avec une autre entreprise ou un client.

(Par exemple : actes de concurrence déloyale d’un concurrent ou impayés).

En tant que consommateur :

Si  vous vous estimez lésé par les actions d’une entreprise avec laquelle vous avez contracté ou si vous avez besoin d’un conseil.

(Par exemple : retard ou annulation de vol, voyage à forfait annulé, produits ou services non conformes, bien commandé jamais livré…).

 

Plus précisément, dans ce domaine le cabinet MD-LEX propose les services suivants :

Avis juridique

Toute question particulière ou générale en lien avec le droit commercial au sens large et éventuellement le droit des sociétés nécessitant une étude juridique préalable.

Conditions générales et rédaction de contrats

Par exemple la rédaction de conditions générales spécifiques à votre activité. 

La rédaction de contrats pour encadrer une nouvelle collaboration indépendante, un apport d’affaire, la relation avec un nouveau fournisseur…

Droit des consommateurs

Le cabinet MD-LEX dispose une expertise particulière en droit du voyage et retard/annulations de vols, perte de bagages pour aider ses clients consommateurs. 

MD-LEX traite également  toutes problématiques concernant des cas ou un consommateur se serait vu délivrer des produits ou prestations non conformes ou pour lesquelles les prestations ou livraisons n’auraient pas été exécutées correctement par un vendeur professionnel.

Concurrence déloyale

MD-LEX conseille les clients professionnels qui subiraient des actes de concurrence déloyale de la part de leurs concurrents ou dans le cadre de l’éxécution de prestations B2B.

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