Propriété intellectuelle

On entend par « propriété intellectuelle »  toutes les œuvres issues de l’esprit. Ceci regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

La propriété industrielle concerne plus spécifiquement la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. (Par exemple : brevets, marques et designs.)

La propriété littéraire et artistique  est composée du droit d’auteur, des droits voisins et du droit sur les bases de données. Elle concerne entre autres les œuvres littéraires et artistiques.

Par « productions intellectuelles » on entend les prestations créatives et immatérielles, comme une histoire, une composition musicale, la forme d’un meuble, un logiciel ou une invention. Certains signes distinctifs tels que les marques et les indications géographiques, appartiennent également à la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation temporaire pour un territoire donné.

Ainsi, par exemple, le titulaire du droit d’auteur sur un livre (son contenu intellectuel, immatériel) sera le seul à pouvoir le reproduire ou le commercialiser.

Le titulaire d’une marque sera le seul à pouvoir commercialiser les produits revêtus de cette marque.

Vous souhaitez déposer votre marque ou modèle ?

Vous souhaitez prendre des mesures pour protéger votre nouveau concept ?

Le cabinet MD-LEX vous assiste dans votre projet en vous proposant une analyse juridique et le cas échéant vous aide ensuite à faire le dépôt ou à prendre les mesures nécessaires.

Le cabinet MD-LEX est également là pour vous assister si vous avez besoin d’un contrat afin de protéger votre propriété intellectuelle (par exemple : confidentialité lors de négociations, licence…) ou votre image ou pour une question spécifique.

 

Plus précisément, dans ce domaine le cabinet MD-LEX propose les services suivants :

Rédaction de contrats

Vous avez besoin d’aide pour la rédaction de contrat pour exploiter ou céder des droit intellectuels ou en assurer la confidentialité lors de la présentation d’une de vos créations à un tiers ? MD-LEX vous fournit des documents sur mesure.

Vous avez besoin d’aide pour mettre en place des autorisations concernant votre droit à l’image (également en tenant compte de l’aspect protection des données à caractère personnel) ou ceux de vos employés ?

Avis juridique

Vous avez besoin de conseils ou d’informations concernant la protection accordée à certains contenus (textes, images, logos, photos) et leur utilisation. Vous souhaiteriez prendre des mesures pour préserver ces droits.

Dépôt de modèle

Le cabinet MD-LEX vous aide à analyser votre modèle ou dessin sur le plan de sa recevabilité, de l’étude d’antériorité et de l’identification des catégories concernées en tenant compte de votre activité.

Une fois l’étude réalisée, le cabinet MD-LEX peut déposer votre dessin ou modèle pour vous en qualité de représentant que soit au niveau national européen ou international.

Dépôt de marque

Le cabinet MD-LEX vous aide à analyser votre marque sur le plan de sa recevabilité, de l’étude d’antériorité et de l’identification des catégories concernées dans la classification  en tenant compte de votre activité.

Une fois l’étude réalisée, le cabinet peut déposer votre marque pour vous en qualité de représentant que soit au niveau national européen ou international.

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