Propriété intellectuelle

On entend par « propriété intellectuelle »  toutes les œuvres issues de l’esprit. Ceci regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Par « productions intellectuelles » on entend les prestations créatives et immatérielles, comme une histoire, une composition musicale, la forme d’un meuble, un logiciel ou une invention. Certains signes distinctifs tels que les marques et les indications géographiques, appartiennent également à la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation temporaire pour un territoire donné.

La propriété littéraire et artistique  est composée du droit d’auteur, des droits voisins et du droit sur les bases de données. Elle concerne entre autres les œuvres littéraires et artistiques.

La propriété industrielle concerne plus spécifiquement la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. (Par exemple : brevets, marques et designs.)

Le cabinet MD-LEX vous assiste dans votre projet en vous proposant une analyse juridique et le cas échéant vous aide à défendre vos droits.

Le cabinet MD-LEX est également là pour vous assister si vous avez besoin d’une analyse préalable au dépôt de votre marque ou modèle (ainsi que le dépôt lui meme) ou pour la rédaction de vos contrats (par exemple : confidentialité lors de négociations, licence…).

 

Plus précisément, dans ce domaine le cabinet MD-LEX propose les services suivants :

Rédaction de contrats

Vous avez besoin d’aide pour la rédaction de contrat pour exploiter ou céder des droit intellectuels ou en assurer la confidentialité lors de la présentation d’une de vos créations à un tiers ? 

 

Avis juridique et défense de vos droits

Vous avez besoin de conseils ou d’informations concernant la protection accordée à certains contenus (textes, images, logos, photos) et leur exploitation dans un cadre spécifique ainsi qu’aux avantages fiscaux éventuels.

Vous souhaiteriez prendre des mesures pour préserver vos droits.

Dépôt de modèle

Le cabinet MD-LEX vous aide à analyser votre modèle ou dessin sur le plan de sa recevabilité, de l’étude d’antériorité et de l’identification des catégories concernées en tenant compte de votre activité.

Une fois l’étude réalisée, le cabinet MD-LEX peut déposer votre dessin ou modèle pour vous en qualité de représentant que soit au niveau national européen ou international.

Dépôt de marque

Le cabinet MD-LEX vous aide à analyser votre marque sur le plan de sa recevabilité, de l’étude d’antériorité et de l’identification des catégories concernées dans la classification  en tenant compte de votre activité.

Une fois l’étude réalisée, le cabinet peut déposer votre marque pour vous en qualité de représentant que soit au niveau national européen ou international.

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La première prise de contact (téléphonique ou via vidéo-conférence, de maximum 30 minutes et ayant pour but d'identifier votre demande et vous faire une proposition) ne vous sera pas facturée.

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