Propriété intellectuelle

On entend par « propriété intellectuelle »  toutes les œuvres issues de l’esprit. Ceci regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Par « productions intellectuelles » on entend les prestations créatives et immatérielles, comme une histoire, une composition musicale, la forme d’un meuble, un logiciel ou une invention. Certains signes distinctifs tels que les marques et les indications géographiques, appartiennent également à la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation temporaire pour un territoire donné.

La propriété littéraire et artistique  est composée du droit d’auteur, des droits voisins et du droit sur les bases de données. Elle concerne entre autres les œuvres littéraires et artistiques.

La propriété industrielle concerne plus spécifiquement la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. (Par exemple : brevets, marques et designs.)

Le cabinet MD-LEX vous assiste dans les mesures que vous pouvez prendre pour protéger et défendre vos droits intellectuels ainsi que pour la rédaction de contrats.

Le cabinet MD-LEX est également là pour vous assister si vous avez besoin d’une analyse préalable au dépôt de votre marque ou modèle et peut ensuite faire le dépôt lui même (en tant que mandataire) en votre nom au Benelux pour l’UE et internationalement.

Prenez contact via le formulaire ou en écrivant à info@md-lex.be

 

Plus précisément, dans ce domaine le cabinet MD-LEX propose les services suivants :

Rédaction de contrats

Rédaction de contrat pour exploiter ou céder des droits intellectuels ou pour assurer la confidentialité lors de la présentation d’une de vos créations à un tiers intéressé d’en acquérir le propriété ou des droits.

 

Avis juridique et organisation d'une stratégie de défense de vos droits

Vous avez besoin de conseils ou d’informations concernant la protection accordée à certains contenus (idées, textes, images, logos, photos) et des mesures que vous pouvez prendre pour les protéger ? MD-LEX vous donne des recommandations sur mesure.

MD-LEX vous conseille aussi en cas de litige.

Dépôt de marque

Le cabinet MD-LEX vous aide à analyser votre marque sur le plan de sa recevabilité, de l’étude d’antériorité (existence de marques identiques ou similaires déposées par des concurrents) ainsi que de l’identification des catégories concernées dans la classification  en tenant compte de votre activité.

Une fois l’étude réalisée, le cabinet MD-LEX peut déposer votre marque pour vous en qualité de mandataire que soit au niveau national (BOIP), européen (EUIPO) ou international (WIPO).

Besoin d'un conseil ?

N'hésitez pas à prendre contact.

 

Articles traitants de ces matières :

Application du droit à l’image et du droit de la protection des données à caractère personnel pour les photos prises dans le contexte du travail.

Application du droit à l’image et du droit de la protection des données à caractère personnel pour les photos prises dans le contexte du travail.

Une question qui revient souvent dans les entreprises concerne les autorisations nécessaires pour pouvoir prendre des photos d'employés lors d'événements d’entreprise ou d’événements publics ou les employés représentent l’entreprise et de publier ces photos sur les...

lire plus