Droit des nouvelles technologies

Le cabinet MD-LEX suit les actualités et nouvelles lois qui encadrent les nouvelle technologies en lien avec l’économie digitale.

Vous vous posez des questions sur vos droits dans le cadre de nouvelles technologies (par exemple l’intelligence artificielle, le crypto-monnaies ou les NFT) ?

Vous souhaitez acquérir, proposer ou utiliser de nouveaux outils ou services digitaux (Par exemple : vous souhaitez devez choisir un nouveau prestataire de services de paiements en ligne ou vous souhaitez proposer vous même ce type de service, vous souhaitez choisir un nouveau partenaire cloud ou qui propose une plateforme de services en ligne) ?

 

Plus précisément, dans ce domaine le cabinet MD-LEX propose les services suivants :

Avis juridique

Vous avez besoin d’un avis détaillé sur une question spécifique en lien avec le droit des nouvelles technologies (dans le secteur de l’économie digitale) ?

Par exemple vous souhaitez en savoir plus sur la possibilité de proposer des services en tant que prestataire de services de paiements ou initier des paiements pour vos clients (PSD2), vous souhaiteriez acquérir un NFT (non fungible token), vous vous posez une question relative à votre responsabilité dans le cadre de l’utilisation ou de la mise sur le marché de services faisant appel à l’intelligence artificielle ou sur le droit encadrant les crypto-monnaies ou la blockchain ?

Rédaction de contrats

Chez MD-LEX, nous vous assistons dans la négociation et la rédaction de contrats en lien avec les nouvelles technologies de l’économie digitale, notamment :

Les contrats cloud tels que les contrats SaaS (Software as a Service),

Les contrats CaaS (Communications as a Service) ou les contrats PaaS (Platform as a Service)

Les accords de niveau de service (SLA)

Les contrats avec les développeurs de sites Web etc.

Défense de vos droits

Vous devez vous défendre ou souhaitez lancer une procédure en lien avec le droit des nouvelles technologies.

Besoin d'un conseil ?

N'hésitez pas à prendre contact.

Vous obtiendrez une première réponse rapide et fiable.

La première prise de contact (téléphonique ou via vidéo-conférence, de maximum 30 minutes et ayant pour but d'identifier votre demande et vous faire une proposition) ne vous sera pas facturée.

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