Droit des technologies de l’information et de la communication
Par technologies de l’information et de la communication, il faut comprendre le droit des télécommunications, le droit des médias, le droit de la sécurité de l’information, la cybersécurité, les réseaux sociaux et tous les nouveaux services en lien avec l’économie digitale (par exemple l’intelligence artificielle, le crypto-monnaies ou les NFT).
Par exemple vous pouvez consulter le cabinet si vous souhaitez acquérir de nouveaux outils ou services digitaux (cloud, plateformes…) et avez des questions juridiques ou si vous souhaitez proposer vous même des services en lien par exemple avec les paiements en ligne, les crypto-monnaies, la blockchain, l’intelligence artificielle, les NFT, le métaverse…)
Le cabinet MD-LEX se tient au courant des actualités dans ce domaine et vous assiste pour toutes vos questions ou projets dans ce domaine.
Plus précisément, dans ce domaine le cabinet MD-LEX propose les services suivants :
Avis juridique
Vous avez besoin d’un avis détaillé sur une question spécifique en lien avec le droit des nouvelles technologies (dans le secteur de l’économie digitale) ?
Par exemple vous souhaitez en savoir plus sur la possibilité de proposer des services en tant que prestataire de services de paiements ou initier des paiements pour vos clients (PSD2), vous souhaiteriez acquérir un NFT (non fungible token), vous vous posez une question relative à votre responsabilité dans le cadre de l’utilisation ou de la mise sur le marché de services faisant appel à l’intelligence artificielle ou sur le droit encadrant les crypto-monnaies ou la blockchain ?
Rédaction de contrats
Chez MD-LEX, nous vous assistons dans la négociation et la rédaction de contrats en lien avec les nouvelles technologies de l’économie digitale, notamment :
- Les contrats cloud tels que les contrats SaaS (Software as a Service),
- Les contrats CaaS (Communications as a Service) ou les contrats PaaS (Platform as a Service)
- Les accords de niveau de service (SLA)
- Les contrats avec les développeurs de sites Web.
- L’achat ou la vente de NFT..
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