Droit des nouvelles technologies (digitales)

Par nouvelles technologies il faut comprendre le droit des télécommunications, la sécurité de l’information, la cyber-sécurité et les nouveaux services qui ne cessent d’apparaitre en lien avec l’économie digitale (par exemple l’intelligence artificielle, le crypto-monnaies ou les NFT).

Par exemple si vous souhaitez acquérir de nouveaux outils ou services digitaux (cloud, plateformes…) ou si vous avez des questions ou vous souhaitez proposer vous meme des services en lien par exemple avec les paiements en ligne, les crypto-monnaies, la blockchain, l’intelligence artificielle, les NFT, le métaverse…)

Le cabinet MD-LEX se tient au courant des actualités dans ce domaine et vous assiste pour toutes vos questions ou projets dans ce domaine.

 

Plus précisément, dans ce domaine le cabinet MD-LEX propose les services suivants :

Avis juridique

Vous avez besoin d’un avis détaillé sur une question spécifique en lien avec le droit des nouvelles technologies (dans le secteur de l’économie digitale) ?

Par exemple vous souhaitez en savoir plus sur la possibilité de proposer des services en tant que prestataire de services de paiements ou initier des paiements pour vos clients (PSD2), vous souhaiteriez acquérir un NFT (non fungible token), vous vous posez une question relative à votre responsabilité dans le cadre de l’utilisation ou de la mise sur le marché de services faisant appel à l’intelligence artificielle ou sur le droit encadrant les crypto-monnaies ou la blockchain ?

Rédaction de contrats

Chez MD-LEX, nous vous assistons dans la négociation et la rédaction de contrats en lien avec les nouvelles technologies de l’économie digitale, notamment :

  • Les contrats cloud tels que les contrats SaaS (Software as a Service),
  • Les contrats CaaS (Communications as a Service) ou les contrats PaaS (Platform as a Service)
  • Les accords de niveau de service (SLA)
  • Les contrats avec les développeurs de sites Web.
  • L’achat ou la vente de NFT..

Défense de vos droits

Vous devez vous défendre ou souhaitez lancer une procédure en lien avec le droit des nouvelles technologies.

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