Droit des technologies de l’information et de la communication
Par technologies de l’information et de la communication, il faut comprendre le droit des télécommunications, le droit des médias, le droit de la sécurité de l’information, la cybersécurité, les réseaux sociaux et tous les nouveaux services en lien avec l’économie digitale (par exemple l’intelligence artificielle, le crypto-monnaies ou les NFT).
Par exemple vous pouvez consulter le cabinet si vous souhaitez acquérir de nouveaux outils ou services digitaux (cloud, plateformes…) et avez des question juridiques ou si vous souhaitez proposer vous même des services en lien par exemple avec les paiements en ligne, les crypto-monnaies, la blockchain, l’intelligence artificielle, les NFT, le métaverse…)
Le cabinet MD-LEX se tient au courant des actualités dans ce domaine et vous assiste pour toutes vos questions ou projets dans ce domaine.
Plus précisément, dans ce domaine le cabinet MD-LEX propose les services suivants :
Avis juridique
Vous avez besoin d’un avis détaillé sur une question spécifique en lien avec le droit des nouvelles technologies (dans le secteur de l’économie digitale) ?
Par exemple vous souhaitez en savoir plus sur la possibilité de proposer des services en tant que prestataire de services de paiements ou initier des paiements pour vos clients (PSD2), vous souhaiteriez acquérir un NFT (non fungible token), vous vous posez une question relative à votre responsabilité dans le cadre de l’utilisation ou de la mise sur le marché de services faisant appel à l’intelligence artificielle ou sur le droit encadrant les crypto-monnaies ou la blockchain ?
Rédaction de contrats
Chez MD-LEX, nous vous assistons dans la négociation et la rédaction de contrats en lien avec les nouvelles technologies de l’économie digitale, notamment :
- Les contrats cloud tels que les contrats SaaS (Software as a Service),
- Les contrats CaaS (Communications as a Service) ou les contrats PaaS (Platform as a Service)
- Les accords de niveau de service (SLA)
- Les contrats avec les développeurs de sites Web.
- L’achat ou la vente de NFT..
Défense de vos droits
Vous devez vous défendre ou souhaitez lancer une procédure en lien avec le droit des nouvelles technologies.
Besoin d'un conseil ?
N'hésitez pas à prendre contact.
Vous obtiendrez une première réponse rapide et fiable.
La première prise de contact (uniquement téléphonique ou via vidéo-conférence, de maximum 30 minutes et ayant pour but d'identifier votre demande pour vous donner une estimation) ne vous sera pas facturée.
Articles traitants de ces matières :
ChatGPT et la protection des données à caractère personnel.
ChatGPT , le chatbot développé par l’entreprise OpenAI est disponible depuis le 30 novembre 2022. ChatGPT permet à n’importe qui de pouvoir poser des questions à une intelligence artificielle basée sur le “deep learning” (c’est à dire le traitement en masse de données...
Modifications des règles concernant la protection des consommateurs (transposition de la directive Omnibus).
La directive "Omnibus", également connue sous le nom de « directive d'exécution et de modernisation » vise à renforcer la protection des consommateurs et est entrée en vigueur en Belgique depuis le 28 mai 2022. Les changements les plus importants dans le cadre de la...
Transposition en droit belge des directives harmonisant les règles en matière de défauts de conformité (et extension aux contenus et services numériques).
Le 31 mars 2022, une loi a été publiée au Moniteur belge qui transpose les directives européennes 2019/771 sur certains aspects des contrats de vente de biens et 2019/770 sur certains aspects des contrats de fourniture de contenus et de services numériques notamment...