La première amende administrative en matière de cookies (en Belgique) a été infligée à une PME par l’Autorité de protection des données (Ci-après “APD”) et s’élève à 15 000 euros !
En mars 2019, l’APD a ouvert une enquête sur Jubel.be (un site web spécialisé dans l’information juridique) et a constaté que plusieurs types de cookies non-fonctionnels étaient implémentés sur les serveurs des visiteurs du site sans leur consentement.
Jubel.be à apporté des modifications à son site pour se mettre en conformité, mais les cases permettant aux visiteurs de donner leur autorisation pour l’implémentation des cookies étaient pré-cochées et ne permettaient donc par conséquent pas d’exprimer un refus ou acceptation explicite.
En outre, la communication concernant l’utilisation des cookies dans la politique vie privée et cookies du site était aussi incomplète et n’était pas disponible dans toutes les langues. En outre celle-ci contenait également des erreurs.
L’Autorité de protection des données constatant ces lacunes après avoir donné un premier avertissement a donc infligé une amende administrative de 15.000 euros à la plateforme de diffusion d’actualités juridiques Jubel.be.
Aujourd’hui, de très nombreux sites web risquent encore des amendes relatives aux cookies car leur politique vie privée & cookies n’est pas à jour ou leur bannière n’est pas conforme ou inneficace.
Il est donc urgent pour tous les propriétaires de sites e-commerce ou même de sites vitrines, de plateformes ou d’applications numériques de se mettre en conformité.