Le secteur financier s’appuie de plus en plus sur des infrastructures et des services informatiques (parfois proposés et gérés par des tiers), ce...
Comment se préparer à l’application de DORA ?
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Jamais deux sans trois : la Commission prend une décision d’adéquation pour valider le “cadre de protection des données UE-Etats-Unis”.
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté sa décision d'adéquation concernant "le cadre de protection des données UE - États-Unis". Elle...
Le RGPD et la réparation des dommages moraux : la CJUE donne une interprétation réservée.
L’article 82.1 du RGPD prévoit que « toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d'une violation du présent règlement (du RGPD) a...
ChatGPT et la protection des données à caractère personnel.
ChatGPT , le chatbot développé par l’entreprise OpenAI est disponible depuis le 30 novembre 2022. ChatGPT permet à n’importe qui de pouvoir poser...
Modifications des règles concernant la protection des consommateurs (transposition de la directive Omnibus).
La directive "Omnibus", également connue sous le nom de « directive d'exécution et de modernisation » vise à renforcer la protection des...
Règles encadrant l’accès par un employeur aux mails de ses employés pendant et après la relation de travail.
L'accès aux correspondances électroniques des employés par leur employeur pendant la relation de travail peut sembler justifié (pour l'employeur)...
Transposition en droit belge des directives harmonisant les règles en matière de défauts de conformité (et extension aux contenus et services numériques).
Le 31 mars 2022, une loi a été publiée au Moniteur belge qui transpose les directives européennes 2019/771 sur certains aspects des contrats de...
Déposer votre marque ou votre logo ?
Lorsque qu’une entreprise se lance dans la vente de biens et/ou de services, à un moment donné, la question se pose souvent de comment protéger son...
Cookies, votre site est-il conforme au RGPD ?
Les cookies sont des petits fichiers placés sur le serveur d'une personne lorsqu'il ou elle visite un Site Web ou une Plateforme en ligne. Les...