Conditions d’utilisation du Site Web

1. Propriétaire du Site Web, application des conditions et généralités.

Le propriétaire et gestionnaire du site web accessible via le nom de domaine réservé « www.md-lex.be » (ci-après le « Site Web ») est l’entreprise en personne physique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 684.910.367, dont le représentant est Mathieu Desmet (ci-après « MD-LEX »).

En visitant le Site Web, tout visiteur est réputé avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les conditions » ou « les présentes »).

Si une clause ou un article des présentes conditions d’utilisation du Site Web devait être déclaré inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres clauses et articles demeureront pleinement applicables.

2. Objet du Site Web.

Le Site Web a pour vocation d’informer les visiteurs sur les services proposés par MD-LEX. Il propose également, dans la section « Actualités juridiques », des informations gratuites sur les développements et actualités juridiques récentes relatives aux domaines d’expertise de MD-LEX.

Aucun service n’est actuellement proposé à la vente directement (en ligne) via le Site Web.

3. Responsabilité de MD-LEX relative aux contenus du Site Web et des témoignages de clients

MD-LEX se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les informations et contenus disponibles sur le Site Web.

Les visiteurs comprennent et acceptent que les informations disponibles sur le Site Web ont une vocation informative et générale.

Ces contenus (en particulier les articles dans la section actualités juridiques) ne remplacent en aucun cas un avis juridique applicable à une situation spécifique. MD-LEX décline toute responsabilité pour les dommages que pourrait subir un visiteur en appliquant les informations du Site Web à une situation particulière. Ces contenus (en particulier la description des domaines d’expertise et les exemples de services) ne constituent pas non plus une offre contraignante de la part de MD-LEX.

Les témoignages de clients visibles sur le Site Web sont fournis volontairement et gratuitement par des clients de MD-LEX. MD-LEX s’assure que les témoignages émanent de personnes identifiées qui représentent des clients du cabinet et ne sont pas modifiés ni filtrés.

4. Accès et disponibilité du Site Web.

MD-LEX s’engage à déployer tous les efforts raisonnables, en bon père de famille, compte tenu de ses connaissances ainsi que des moyens techniques et financiers à sa disposition, pour garantir un accès continu et sécurisé au Site Web. Cet engagement constitue une obligation de moyen dans son chef.

Cependant, MD-LEX peut, à tout moment et sans préavis, interrompre ou bloquer l’accès au Site Web dans les situations suivantes :
i) Si elle détecte un risque lié à l’utilisation du Site Web lié à un ou plusieurs visiteurs identifiés ;
ii) Pour effectuer des opérations de maintenance ou apporter des améliorations ou modifications jugées nécessaires ;
iii) En cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement raisonnablement imprévisible sur lequel MD-LEX n’a pas ou peu de contrôle affectant l’accès ou la sécurité du Site Web ;
iv) En cas de piratage ou de détection d’un accès non autorisé ;
v) Si MD-LEX décide de suspendre ou mettre fin à ses activités, quelle qu’en soit la raison.

5. Propriété intellectuelle.

Toutes les informations, contenus, textes (articles dans la section actualités juridiques), mises en page (et, de manière générale, le « look and feel » du Site Web) ainsi que les logos (déposés ou non) présents sur le Site Web sont la propriété exclusive de MD-LEX ou font l’objet d’une licence ou d’une cession de droits d’auteur accordée à MD-LEX. Ils peuvent également être protégés par le Titre 5 du Livre XI du Code de droit économique relatif au droit d’auteur et aux droits voisins, ou par un dépôt de marque.

Il est strictement interdit aux visiteurs du Site Web ou à tout tiers de reproduire, utiliser ou exploiter tout ou partie des éléments mentionnés ci-dessus, quelle qu’en soit la finalité ou le support, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite et explicite de MD-LEX.

Toute violation de l’interdiction énoncée au paragraphe précédent sera sanctionnée d’une amende forfaitaire de 2 000 euros HT par infraction et par jour ou l’infraction persiste, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le paiement de cette somme forfaitaire (de manière amiable ou à l’issue d’une décision de justice) ne préjudicie pas le droit de MD-LEX de réclamer des dommages et intérêts complémentaires pour couvrir un éventuel préjudice excédant ce montant.

6. Réclamations et litiges.

Toute réclamation ou question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à leur interprétation, ou à l’accès ou à l’utilisation du Site Web et de son contenu doit être adressée au propriétaire du Site Web par courriel à l’adresse info@md-lex.be.

MD-LEX s’engage à répondre à toute demande détaillée dans un délai raisonnable (dans les 30 jours ouvrables).

En cas de litige, si aucune solution amiable (comme une médiation) ne peut être envisagée, les visiteurs reconnaissent que tout différend lié aux présentes conditions générales d’utilisation, à leur interprétation ou à l’accès ou l’utilisation du Site Web et de son contenu sera exclusivement régi par le droit belge et soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (sections francophones).